L’accord entre l’Andorre et le Liechtenstein sur la double imposition est entré en vigueur

andorre-liechtensteinL’accord entre l’Andorre et le Liechtenstein sur la double imposition afin de prévenir l’évasion fiscale sur les revenus et le capital est entré en vigueur le 22 novembre. Les deux états ont rempli toutes les exigences internes de la législation et ont fait une déclaration officielle.

L’accord a été signé plus tôt à New York le 30 septembre 2015 par le ministre des Affaires étrangères d’Andorre Gilbert Saboya et sa collègue du Liechtenstein, Aurelia Frick. Le document a été ratifié à la séance du Conseil général du 26 mai 2016.

Les dispositions de l’accord, dans une large mesure, respectent toutes les exigences contenues dans le modèle de l’OCDE.

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