“Andorre est l’endroit idéal pour les titulaires de droits de propriété industrielle”, – commente Pere Augé, président de la Commission des Affaires étrangères de L’association des entrepreneurs de l’Andorre

pere-augeAndorre: l’endroit idéal pour les titulaires de droits de Propriété Industrielle: Pere Augé, président de la Commission des Affaires étrangères de L’association des entrepreneurs de l’Andorre (La Confideració Empresarial Andorrana, CEA):

“La Principauté d’Andorre est souvent désignée comme un pays neutre entouré de nature, situé dans les Pyrénées entre la France et l’Espagne, avec une espérance de vie parmi les plus élevé du monde et un taux de criminalité très faible.

Il n’est pas surprenant que l’Andorre soit rapidement devenue un endroit attrayant pour les entreprises et les particuliers.

L’un des développements récents qui vu le jour à la suite de la loi sur les investissements étrangers de 2012 est le nouveau cadre juridique concernant le brevet andorran.

La pertinence significative du brevet andorran, considéré comme un nouvel outil juridique à la disposition des titulaires de droits autour du monde, provient notamment de l’imporant marché andorran: bien que l’Andorre compte environ 80.000 habitants, il y a plus de 8 millions de visiteurs par an, notamment français et espagnols, en raison de son emplacement idéal au sud de l’Europe.

Au vu de ces chiffres, les entreprises et les inventeurs sont désormés incités à protéger leurs inventions dans la Principauté.

Un brevet andorran confère un monopole de 20 ans à son titulaire; celui-ci constitu donc un outil éfficace, notamment:

• Dans le cadre d’une stratégie de défense visant à prévenir toute contrefaçon potentielle (par exemple, une machine brevetée en France et en Espagne pourrait être légalement importée et vendue en Andorre à un prix attractif en raison d’une TVA de 4,5%);

• Pour la valorisation d’un portefeuille plus large de droits de propriété intellectuelle (imposition de 2% sur les redevances mondiales portant sur des droits de propriété intellectuelle).

La Principauté d’Andorre est allé à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (1883), mais n’a pas encore signé la Convention sur le brevet européen (CBE) ni le Traité de coopération en matière de brevets (PCT). Par conséquent, le dépôt d’un brevet national doit être effectué directement auprès de l’office andorran des marques et des brevets.

L’obtention d’un brevet andorran est plutôt simple et flexible car:

• La demande de brevet peut être déposée en catalan, en anglais, en français ou en espagnol;

• Il y a un examen purement formel de la demande de brevet (celle-ci ne peut être refusée ou rejetée qu’en raison d’un manque manifeste de nouveauté);

• Les frais de dépôt et les annuités / frais de maintien sont très faibles par rapport aux autres pays.

Ce sont indiscutablement des aspects pratiques importants pour décider où protéger une invention.

Une fois le brevet andorran délivré, le titulaire dispose d’un éventail d’options pour faire valoir ses droits: lancement d’un procès devant les tribunaux andorrans, mise en place de saisies en douane (ce qui empêche l’entrée de marchandises contrefaisantes aux frontières française et espagnole), recours à l’arbitrage et / ou à la médiation,…
Le registre andorran des brevets est public et tous les contrats impliquant des brevets andorrans peuvent y être inscrits.

Sur le plan pratique, les premiers signes d’intérêt pour le brevet andorran proviennent d’un horloger suisse de renommée qui s’est récemment vu délivrer le tout premier brevet andorran.

Il est certain que les premiers déposants de brevets andorrans disposeront d’un avantage concurrentiel notamment au regard des différentes franchises internationales et bien connues qui ont choisi d’établir une activité dans la Principauté d’Andorre.

La diversification de l’économie andorranne et l’ouverture du pays aux investissements étrangers ne doivent pas occulter la force des entités locales qui trouveront des bénéfices dans la protection de leurs inventions, notamment dans le domaine de la santé (par exemple les centres hospitaliers innovants) et des nouvelles technologies (par exemple, les diverses innovations dans le domaine des télécommunications qui seront mises en place dans l’immeuble en construction Le Cloud).

Une porte est ouverte aux titulaires de droits, en particulier ceux qui opèrent dans des industries dynamiques telles que l’industrie biomédicale, les télécommunications et l’automobile”.

 

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