Andorre introduit de nouvelles règles d’exportation et d’importation des marchandises commerciales

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Le Conseil des ministres d’Andorre a approuvé un nouveau décret. Il oblige à indiquer un numéro de tva des contribuables, qui importe ou exporte des marchandises commerciales. Cette mesure a été adoptée dans le cadre de l’adaptation d’un nouveau système informatique des douanes d’Andorre. Le décret entrera en vigueur le 1er juillet 2017.

Comme l’a expliqué le ministre des Finances d’Andorre, Jordi Cinca, toutes les factures et autres documents qui accompagnent l’importation ou l’exportation de marchandises commerciales doivent inclure le numéro de tva. Dans le cas contraire, la douane a le droit d’interdire l’importation et l’exportation des marchandises commerciales.

Un nouveau système informatique des douanes d’Andorre est introduit pour améliorer l’efficacité administrative, la rationalisation et la simplification des procédures douanières de la principauté.

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