Andorre «correspond essentiellement» aux normes internationales de transparence et d’échange d’informations fiscales

transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales

Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales (GF) a publié les résultats d’Andorre sur le respect des normes internationales dans ce domaine. Selon la note attribuée, Andorre «correspond essentiellement» à ces normes.

Andorre a été l’un des 15 pays qui ont participé à l’étude. Auparavant, le pays avait une cote qui n’était « pas pleinement conforme aux normes internationales d’échange d’informations sur demande. »

Les résultats seront présentés aux dirigeants du Sommet du G20 le 7 et 8 juillet 2017 à Hambourg.

Les dirigeants du sommet du G20 devraient préparer une liste des correspondances dans le domaine de la transparence et l’échange d’informations fiscales. Les 15 pays doivent réunir au moins deux des trois paramètres:

  • Avoir une note en ce qui concerne l’échange d’informations sur demande (EOIR) qui ne soit pas inférieur à «correspond essentiellement»;
  • Prendre un engagement à mettre en œuvre l’échange d’informations fiscales standard automatique en 2018;
  • Faire partie de l’Accord sur l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale.
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