Alfa Capital Advisors & Аssessors, société qui fournit des services de conseil et des services d’audit, a mené une étude commandée par la Banca Privada d’Andorra (BPA) sur le sujet de l’introduction, en Andorre, à partir de 2015, de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF). Rappelons que cette taxe entrera en vigueur sur le territoire de la Principauté à partir de 1er janvier 2015.
Le directeur et le partenaire d’Alfa Capital, Vladimir Fernandez, responsable de la rédaction du rapport a déclaré que le nouveau modèle fiscal d’Andorre diffère par “ la simplicité et la facilité” par rapport à des modèles similaires en vigueur dans les pays voisins et préserve la compétitivité de la Principauté du point de vue de l’attraction des investissements étrangers. “Il est important que, d’après la loi, les contribuables ont également le droit d’exiger le remboursement de l’impôt par le remboursement de l’impôt”, a ajouté le directeur financier d’Alfa Capital, Catherine Oliver.
Toutes les conditions de remboursement de l’impôt sur le revenu seront mentionnées dans la législation fiscale de la Principauté. De l’avis de Catherine Oliver, un nouveau modèle fiscal est “parfaitement comparable” avec les normes en vigueur de l’Organisation de Coopération et de Développement économique (OCDE) et n’empêche pas la conclusion de contrats sur l’échange d’informations fiscales entre l’Andorre et les pays de l’UE. Rappelons que selon les prévisions de l’UE, le contrat peut être signé en 2018. L’impôt sur le revenu en Andorre ne dépassera pas 10% des revenus et sera strictement proportionnel au chiffre d’affaires généré.
Par exemple, si le revenu annuel de la personne physique ne dépasse pas 24 000 €, l’impôt n’est pas perçu ; si le niveau de revenu est de 24 001 € à 40 000 €, le taux de l’impôt est d’abord de 5%, puis sera porté à 10% (les délais sont également réglementés par la législation fiscale de l’Andorre). En conséquence, le taux d’imposition maximum de 10% sera pour les contribuables dont le revenu dépasse 40 000 € par an. Ce faisant, les intérêts sur les dépôts bancaires et l’aide matérielle sous la forme de prestations (jusqu’à 3 000 € par an) ne seront pas soumis à l’impôt sur le revenu en Andorre.
En Espagne, un barème progressif d’impôt sur le revenu est mis en place. Par exemple, si le revenu annuel est de 0 à 17 707 €, il est soumis au taux de 24,75% ; lorsque le revenu est de 17 708 € à 33 007 €, le taux augmente à 30% ; lorsque le revenu est de 33 008 € à 53 407 €, il sera facturés à 40% ; lorsque le revenu est de 53 408 € à 120 000 €, le taux d’imposition est de 47% ; de 120 001 € à 175 000 € – 49% ; de 175 001 € à 300 000 € – 51% ; si le revenu est supérieur à 300 000 € par an, le taux d’impôt est de 52%. En ce qui concerne la France – le taux de l’impôt sur le revenu dépend aussi du montant total des revenus.
Lorsque le revenu annuel est de 0 à 5 963 €, la taxe n’est pas payée ; si le revenu est de 5 963 € à 11 896 €, le taux est de 5,5% ; lorsque le revenu est de 11 897 € à 26 420 €, le taux est de 14% ; de 26 421 € à 70 830 € – le taux est de 30% ; de 70 831 € à 150 000 € – le taux est de 41% ; de 150 001 € à un million € – de 45% et, enfin, si le revenu est supérieur à 1 million € par an, il est appliqué au taux maximum de 75%. Il est important que le statut de résident fiscal de l’Andorre pour les non-résidents de la Principauté peut être enregistré sous condition ou de la possibilité de leur séjour sur le territoire de l’Espagne, de la France ou de Monaco.
Cela est possible à condition d’obtenir le statut d’actif résident en Andorre, c’est-à-dire sous condition de l’enregistrement et de la gestion des affaires sur le territoire de la Principauté ou lors de l’obtention du statut de résident passif.
