Albert Contel (né le 21 septembre 1987) est un économiste agréé andorran spécialisé dans la matière de conseil fiscal et réside en Principauté d’Andorre depuis 2015.
Né à Barcelone, il a obtenu une licence en administration et gestion d’entreprise de l’Université de Barcelone en 2013. Il a ensuite commencé ses études de droit et a obtenu un Master en Conseil et Direction Fiscale à ESADE (l´Université Ramon Llull) en 2014, un Master Exécutif en Finance d’Entreprise et Droit à ESADE en 2015, et a été certifié en 2021 avec le Certificat de Conseillers Financiers Européens (IEAF/FEF, EFFAS).
Il a débuté sa carrière professionnelle dans la comptabilité et l’audit pour le « Big Four », mais il a orienté sa carrière vers le conseil et la planification fiscale, qu’il a exercé avec succès au cours des 10 dernières années. Il a fait carrière non seulement dans les grands cabinets d’avocats, mais aussi dans la banque privée. Dans le cadre de sa vaste expérience, c’est un expert dans l’audit de grandes entreprises, fournissant des conseils fiscaux et financiers complets aux personnes à revenu élevé et aux entreprises commerciales, et a fait valoir des entreprises pour des conseils économiques.
En 2021, il a rejoint le groupe Auge Holding, où il a occupé le poste en tant que responsable du secteur fiscal, offrant des conseils fiscaux complexes, la gestion de patrimoine et la planification au niveau local et international pour un large éventail de clients.
Il nous a parlé des principaux avantages fiscaux en Andorre.
Pouvez-vous expliquer les principaux avantages fiscaux en Andorre par rapport à l’Espagne et à la France ? Comparons la TVA et l’impôt sur le revenu des personnes physiques en Andorre, en France et en Espagne et parlons d’autres impôts?
C’est une bonne comparaison, car l’Andorre se trouve géographiquement et culturellement entre ces deux pays. Les gens qui viennent principalement en Andorre proviennent pour la plupart d’Espagne et de France.
Je commencerais à répondre à cette questions en abordant les impôts directs, où nous pouvons distinguer deux grandes figures : l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) et l’impôt sur les société (IS).
En Espagne, la fiscalité globale, y compris tous les chiffres fiscaux, peuvent facilement dépasser les 50 %. Plus précisément, l’IS en Espagne est de 25% tandis que l’IRPF atteint jusqu’à 48%. Ainsi, environ 50% de vos revenus vont directement à l’Etat, sans prendre en compte les autres impôts, ce qui augmenterait encore plus la pression fiscale.
Quant à la France, l’impôt sur les sociétés en vigueur y est de 25 % (réduit par rapport aux années précédentes), et le taux de l’impôt sur le revenu des personnes physiques atteint jusqu’à 45 %.
De plus, contrairement à l’Espagne, il y a plus de revenus imposables, ce qui rend les dépenses totales plus élevées qu’en Espagne puisqu’il y a aussi d’autres chiffres fiscaux.
Par ailleurs, il convient de souligner qu’en Andorre, les personnes ayant des revenus de 0 à 24.000 euros par an ne paient pas d’impôts, les personnes ayant des revenus de 24.000 à 40.000 euros ne paient que 5 % d’impôts et les personnes ayant des revenus supérieurs à 40.000 euros par an n’en paient que 10 %. Le taux d’imposition effectif n’atteint donc jamais les 10 %.
Du point de vue de l’impôt indirect, le taux général de TVA en Andorre est de 4,5%, alors qu’en Espagne il est de 21%, et en France de 20%, qui affecte le prix d’achat de tous les biens et services.
En particulier, et compte tenu du fait que le secteur de l’immobilier est l’une des principales dépenses des ménages, les impôts sont également réduits de manière significative non seulement sur l’achat, mais aussi pour les transactions futurs ainsi que pour les voitures, qui n’incluent pas de taxes supplémentaires en Andorre à l’exception de la TVA. En revanche, une taxe d’enregistrement sera ajoutée dans les deux autres pays, qui atteint jusqu’à 15% en Espagne.
Cela représente une différence de prix final pour des raisons fiscales uniquement de plus de 6 % dans l’immobilier et de plus de 30 % pour les voitures.
Faut-il payer 15% à chaque fois si on veut changer de voiture en Espagne?
La taxe en question ne s’applique qu’aux voitures neuves. En ce qui concerne les voitures d’occasion, il existe en Espagne une taxe sur les transmissions patrimoniales onéreuses.
La personne redevable de payer l’impôt sur les transmissions patrimoniales est celle qui acquiert un bien ou un droit qui n’est pas nouveau. Elle s’applique dans de nombreux cas, mais la majorité habituelle est l’achat de propriétés et de véhicules : ce chiffre fiscal n’existe en Andorre que pour l’immobilier.
Et qu’en est-il pour la France?
En France, la taxe d’immatriculation est de 30 %. Ils ont également le malus automobile (ou éco-taxe) – cette taxe a été introduite en 2008 et, est collectée lors de l’immatriculation du véhicule. Celui-ci est basé sur le taux d’émission de CO2 du véhicule ; moins de 5 CV (30 chevaux) : gratuit, 5 CV : 1.000 euros, 10 CV : 9.250 euros, 20 CV : 31.000 euros, et plus de 25 CV : 40.000 euros.
Ainsi, comme vous pouvez facilement le constater, la France et l’Espagne sont deux pays où les taxes sont généralement de 5 à 6 fois plus élevées qu’en Andorre. C’est ce qu’on appelle la réelle pression fiscale.
Il y a aussi une autre question que je me pose souvent: c’est l´art business. Je connais des artistes qui viennent ici pour ouvrir leurs galeries et vendre des objets d’art en Andorre. Est-ce aussi plus rentable ?
L’Andorre est intéressante, non seulement pour les raisons exposées ci-dessus mais aussi pour la sécurité (l’Andorre est le pays avec le taux de criminalité le plus bas, ce qui réduit les coûts de sécurité) et parce qu’il n’y a pas d’impôt sur la fortune. En Espagne, l’impôt sur le patrimoine, y compris les objets d’art (jusqu’à 2,6% en fonction de votre patrimoine). Pour finir, l’absence de droits de succession ou de donation en Andorre est une autre forte raison pour optimiser la transmission de votre patrimoine à votre famille.
Quels sont selon vous les avantages d’investir dans l’immobilier en Andorre ? Y-a-t-ils des inconvénients, des avertissements ou des mises en garde, surtout maintenant, compte tenu de l’incroyable hausse des prix de l’immobilier en Andorre ?
Le fait que les prix soient élevés ne veut pas dire que ce n’est pas le bon moment pour les investisseurs. D’un point de vue économique, l’important est surtout la tendance et les attentes. Tous les indicateurs montrent que les prix continueront d’augmenter même si la croissance ralentit. Pour votre information, depuis 2017, les prix moyens par mètre carré en Andorre ont augmenté jusqu’à 50% (de 2.000 euros à 3.000 euros par m2, même plus si nous parlons du centre de la capitale d’Andorre, où il peut augmenter de plus de 5000 euros par m2).
A titre indicatif, si l’on compare cette zone premium avec l’Espagne ou la France, dans ce dernier cas, les prix peuvent même dépasser 6.000 euros le m2 avec une pression fiscale plus élevée. Aussi, rappelons que le marché andorran est très petit par rapport aux pays voisins : si 10.000 personnes viennent s’installer en France ou en Espagne, le marché ne changera pas grand-chose car la pression sur la demande sera réduite. Cependant, ce même montant ferait une grande différence en Andorre, augmentant les prix en conséquence. Étant donné qu’Andorre continue d’attirer les gens, l’offre de biens immobiliers ne peut pas augmenter au même rythme, je ne pense pas que les prix vont baisser de sitôt.
En outre, d’un point de vue fiscal, la différence est énorme, ce qui signifie que le revenu net total peut donner lieu à des différences plus importantes dans l’investissement immobilier. En général, l’achat d’une maison en Espagne représente un coût de 10% en impôts auxquels s’ajoutera la taxe sur l’augmentation du prix du terrain à verser à la mairie.
En comparaison, le seul chiffre fiscal applicable en Andorre est de 4 %. Plus tard, lors de la vente du bien, les impôts sur la plus-value seront compris entre 19% et 26% et en France jusqu’à 45% (plus les charges sociales), tandis qu’en Andorre le coût fiscal maximum s’élèvera à 15%, avec un taux dégressif à 0 % selon la date à laquelle l’actif a été détenu.
Qu’est-ce que la tokenisation immobilière ? Est-il possible d’introduire ces innovations en Andorre ? Comment peut-elle influencer sur la crise immobilière ?
La tokenisation est une très bonne option pour démocratiser les investissements dans n’importe quel actif, y compris les investissements immobiliers. Tout le monde n’a pas les moyens d’acquérir à lui seul un bien en activité, mais c’est beaucoup plus accessible si l’investissement total à faire est de 10, 100 ou 1.000 euros. Grâce à la tokenisation, plusieurs personnes peuvent investir conjointement avec un seul actif en fonction de leurs propres capacités.
Pour les moins habitués à la tokenisation, il peut être plus compréhensible de l’interpréter comme une source de financement participatif (crowdfunding), un projet collaboratif de mécanisme de financement développé sur la base des nouvelles technologies, en l’occurrence via la blockchain.
Certaines entreprises ont déjà entamé le processus de tokenisation des actifs immobiliers. Il existe une loi spéciale sur les actifs numériques qui autorise ce type d’activité. Il serait utile d’avoir des éclaircissements supplémentaires sur les dispositions de la loi, telles que l’intervention et les obligations des entités bancaires en tant qu’intermédiaires dans ces opérations.
Le processus n’a pas encore été clarifié dans une perspective à court terme, mais sans être interdit, il est bien possible.
Combien d’entreprises s’installent-ils en Andorre chaque année ?
L’année dernière, plus de 1.100 nouvelles entreprises ont été créées en Andorre. Les entreprises regroupent différents types d’activités, mais nous pouvons souligné les sociétés de gestion du patrimoine, d’informatique, de marketing ou de commerce électronique, entre autres.
Principalement, les entreprises exercent des activités qui ne se consacrent pas à la production de biens mais de services et dont l’activité peut être réalisée à distance. Andorre est très limitée dans l’espace par rapport à d’autres pays, de sorte que la production de biens n’est pas la meilleure option. De même que le manque de gares routière ou de ports rend ce type d’activité beaucoup moins fréquent en Andorre, d’autant plus que le transport aérien est très cher par rapport à d’autres alternatives. L’Andorre est principalement spécialisée dans toutes sortes de services.
Vous avez mentionné les sociétés de commerce électronique. Mais il n’y a pas d’expédition vers l’Andorre depuis de nombreux pays car elle ne fait pas partie de l’Union européenne et a des frontières ainsi que des douanes…
Le commerce électronique n’en a pas besoin. Il est important d’indiquer la différence entre le commerce international et le commerce électronique. Le commerce international exige que les marchandises soient acheminées vers un pays et expédiées à l’extérieur, tandis que le commerce électronique permet cette activité parce qu’il agit comme intermédiaire entre le producteur et le client final. Acheter des marchandises dans un pays et les revendre dans un autre sans les faire passer par l’Andorre est parfaitement possible.
Et vice versa : existe-t-il des statistiques sur les entreprises quittant l’Andorre. Possédez-vous des services tels que la suspension d’entreprises, la réorganisation et la fermeture d’entreprises en Andorre ? Quels sont les services les plus communs?
Oui, cela se produit dans les affaires pour plusieurs raisons, y compris la restructuration et l’optimisation des affaires. Environ 620 entreprises étaient en liquidation l’année dernière. (La chose importante à noter est que beaucoup plus d’entreprises ont été créés que celles ont été liquidées).
Est-il encore possible de réduire l’impôt sur le revenu des personnes physiques de 10% à 2% pour les sociétés commerciales ?
Le régime que vous mentionnez n’est plus en vigueur. C’est un régime spécial qui réduit l’imposition effective de 10% à 2% pour l’exploitation des actifs incorporels. Certains de nos clients travaillent dans ce domaine. Elle s’applique à la propriété des programmes informatiques, logiciels ou applications, concessions ou autorisations d’utilisation, cessions de licences ou transferts de brevets, de modèles d’utilité et programmes informatiques. Il n’existe pas de quota minimum applicable pour ce régime, mais cela ne concerne que les actifs incorporels développés à partir d’Andorre. Tous les projets doivent être approuvés par le gouvernement Andorran.
Quelles sont les dernières actualités concernant la réforme fiscale 2023 ?
Les dernières modifications fiscales ont été effectuées le 8 février 2023. Il y a eu plusieurs changements, notamment en ce qui concerne l’impôt sur les sociétés, qui ajoutent certaines limitations. Il s’agit notamment de la déduction des frais financiers, la déduction de certaines dépenses avec des parties connexes et certaines déductions prévues pour motiver la location d’actifs immobiliers. Certaines déductions, comme l’amortissement des nouveaux investissements ont été supprimés. Un changement a également été opéré pour garantir une imposition minimale effective de 3 % par la limitation des déductions sur le quota imposable.
En outre, afin de simplifier le système fiscal, une fusion a été proposée entre le chiffre d’imposition nommé plus-values dans le transfert des actifs immobiliers, avec l’impôt sur les sociétés, et l’impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR).
Pour résumer, l’application de la loi a été simplifiée, certaines limitations ont été ajoutées, telles que l’application de la déduction fiscale internationale ou la limitation des exigences pour qualifier le revenu des biens immobiliers d’activité économique, et certaines exemptions ont été clarifiées par des déductions supplémentaires.
Le système fiscal andorran prouve sa confiance dans son développement réglementaire : dans sa simplification ainsi que dans son efficacité.
