Le conseil de l’Europe a approuvé la conclusion de l’accord fiscal avec l’Andorre

Le conseil de l’Europe a approuvé aujourd’hui la conclusion de l’accord fiscal avec l’Andorre, qui permettra d’améliorer le respect de la législation fiscale de l’U.E. de la part d’investisseurs privés. « L’accord aidera à arrêter l’évasion fiscale, puisque les états membres de l’U.E. et l’Andorre devront respecter les exigences de l’échange automatique d’informations », communique le service de presse du Conseil de l’Europe.

La conclusion de l’accord fournira à l’administration fiscale un maximum de possibilités d’accès à l’information sur les comptes financiers de résidents d’un pays de l’U.E. et de l’Andorre.

L’accord permettra de moderniser l’accord précédent de 2004, qui obligeait l’Andorre à appliquer des mesures équivalentes aux normes énoncées dans la directive de l’U.E. sur l’imposition des revenus de l’épargne. On suppose également que l’accord augmentera l’échange automatique d’informations sur les comptes financiers de citoyens des pays de l’U.E. et de l’Andorre en vue d’éviter le recel par les contribuables de leurs capitaux.

Un nouvel accord a été signé le 12 février lors de la réunion du Conseil de l’Europe sur les questions générales, sans discussion préalable.

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