Les impôts en Espagne
L’Andorre et l’Espagne: l’analyse comparative des systèmes fiscaux
| Andorre | Espagne | |
| Impôt sur le revenu | L’introduction de l’impôt sur le revenu prévue du début de 2015 est de 10% maximum des revenus. Tous les citoyens passifs et les résidents de l’Andorre, dont le revenu annuel a dépassé 24 000 euros, paient l’impôt sur le revenu. Les revenus de 24 000 euros à 40 000 euros se soumettent d’abord à un taux réduit de 5% et puis 10%. Les créateurs du projet de loi affirment que les revenus ne seront pas prélevés de plus de 10%. Les intérêts sur les dépôts bancaires et l’aide matérielle sous forme de prestations ne seront pas soumis à l’impôt sur le revenu (jusqu’à 3 000 euros par an). | IRPF est calculé selon un barème progressif sur six niveaux: de 21% à 52%. La majeure partie est transmise dans le budget fédéral et la plus petite – en autonome, donc en fonction de la province, le taux change. Depuis 1999, les personnes ayant une source de revenu et un revenu inférieur à 22 000 euros par an peuvent ne pas présenter une déclaration. La remise de la déclaration doit être faite avant le 20 juin de l’année suivante. Le montant de la taxe dépend de différents facteurs: de la composition de la famille, du nombre de personnes à charge, des paiements hypothécaires, des dépenses d’éducation, etc. |
| TVA | IGI. Le taux unique (4,5%) est introduit à partir de janvier 2013. Des biens et des services vendus à l’extérieur de l’Andorre ne sont pas soumis à la taxe. | IVA. Les taux de cette taxe en Espagne depuis le 1er septembre 2012 s’élèvent à 21%, 10%, 4% et 0%. Au taux de 10% % sont assujettis les produits alimentaires de base, les médicaments, le transport, la plupart des services de l’hôtellerie et la construction de nouvelles installations. Au taux de 4% sont assujettis les produits de première nécessité (les légumes, le pain, le lait, les fruits). Au taux de 21% sont assujettis les biens et services qui ne sont pas soumis aux autres taux d’impôt. L’IVA est payé lors de l’achat et de la réception de services sur le territoire de l’Espagne. |
| Impôt sur les sociétés | IDS. L’impôt sur les sociétés a été mis en œuvre en 2012. Le taux de l’impôt sur le revenu valide est de 10%. Il existe certains avantages pour le paiement de l’impôt au cours des trois premières années d’activité: les premiers 50 000 euros de bénéfices sont imposés au taux de 5% (ce qui correspond à une réduction de 50% pour les premiers revenus); la somme des revenus de plus de 50 000 euros est imposée au taux de 10%. Et les sociétés qui vendent des produits et/ou services en dehors de l’Andorre sont imposées à un taux de 2 %. De l’impôt sur le revenu sont exonérées les sociétés qui gèrent et détiennent des parts du capital social d’autres sociétés c’est-à-dire les exploitations. | IDS. Cette taxe est périodique, proportionnelle, directe et personnelle. Pour les bénéfices des sociétés et d’autres personnes juridiques on doit payer cette taxe. Elle est facturée sur l’ensemble du territoire à l’exception du Pays Basque et de la Navarre. Elle est de 25% (avec la possibilité de payer l’impôt privilégié au taux de 20% et 15%), dans le Pays Basque – 28% et en Navarre – 30%. Toutes sortes d’établissements, quelles que soient la forme ou la dénomination, s’ils ont le statut de personne morale, à l’exception des sociétés civiles, sont soumis à cette taxe. |
| Impôt sur les activités économiques | IAE. A été introduit à partir de 2013 et se monte à 10% des bénéfices. Elle est perçue uniquement sur les personnes physiques (résidents et non-résidents) chaque année, en fonction du type d’activité professionnelle. Les premiers 40 000 € de bénéfices, résultant des activités commerciales, ne sont pas imposables. Cette mesure de soutien est adoptée spécialement pour les personnes physiques résidentes qui fournissent des services à des entreprises en Andorre (par exemple, le développement, la réparation et l’entretien du matériel de bureau, etc.). | IAE. A cet impôt sont assujettis tous les types de transactions économiques, tels que les contrats de la création de l’entreprise, de l’augmentation et de la diminution de capital, de la fusion, de la scission et de la liquidation des sociétés, est également du changement juridique de données des entreprises. |
| Impôt sur les actes juridiques | Il n’y en a pas. | AJD. A cet impôt sont assujettis tous les documents notariés. Les taux peuvent être fixes ou variables. Au taux fixes sont assujettis des documents qui doivent être établis sur papier timbré. Au taux variables sont assujettis des actes dont l’objet est la somme d’argent ou un objet précieux qui doit être enregistré dans le Registre immobilier, le Registre commercial ou le Registre industriel. Cette taxe sur la documentation est de 0,5% du montant indiqué dans le document. |
| Impôt des personnes physiques sur les biens immobiliers. | Il n’y en a pas. | IBI. Le taux d’imposition dépend de la superficie et de la qualité du logement. Sont également pris en compte les facteurs tels que l’emplacement, l’éloignement des centres culturels et des attractions touristiques (similaire à la loi française). Est versé une fois par an à un taux d’intérêt de 0,5 à 2% du montant cadastral du logement en fonction de la municipalité sur le territoire duquel se trouve le bien. Pour un appartement en moyenne, l’impôt à payer va de 100 à 500 € par an, pour une villa de 300 à 2 000 € par an. |
| Impôt des personnes physiques sur les véhicules. | Il n’y en a pas. | IOVTM. L’administration locale s’occupe de la collecte de cet impôt direct. C’est une taxe sur la possession de véhicules, adaptés pour rouler sur la voie publique, en dehors de la fonction, de la catégorie et de la classe. Le payeur de la taxe est le propriétaire du véhicule. Son montant est en moyenne de 90 à 150 € par an pour une voiture. Les bus, les camions, les remorques et les semi-remorques, les vélos et les motos ne sont pas soumis à cet impôt. |
| Impôt sur la construction et la rénovation. | Il n’y en a pas. | ICIO. Cet impôt est un impôt indirect prélevé au niveau de la municipalité. Les contribuables qui s’acquittent de cet impôt sont les personnes physiques et morales qui possèdent des bâtiments, des ouvrages ou mènent des travaux de rénovation et de réparation, et les personnes physiques et morales qui ne sont pas propriétaires mais assument les coûts de construction et de rénovation. Il faut payer cette taxe dans un délai de 30 jours après le début des travaux. Le montant de l’impôt est calculé sur la base du montant réel des travaux. Le taux d’imposition est de 4% du montant. |
| Impôt sur la fortune. | Il n’y en a pas. | Il n’y en a pas. |
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